Introduction

Le GRETA du Var / GIP FIPAN accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site greta-gipfipan.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

GRETA du Var / GIP FIPAN
12 boulevard René Cassin
06200 Nice
France

E-mail : greta.gipfipan@ac-nice.fr

Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont celles transmises volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact, de demande d’information, d’étude de financement, d’inscription ou de mise en relation.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• commune ou secteur géographique ;
• situation professionnelle ;
• formation ou domaine de formation recherché ;
• projet professionnel ;
• informations nécessaires à l’étude d’une demande de financement ;
• message transmis via un formulaire.

Le site peut également collecter certaines données techniques liées à la navigation, notamment à des fins de sécurité, de bon fonctionnement du site ou de mesure d’audience lorsque ces outils sont activés.

Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes transmises via les formulaires ;
• informer les utilisateurs sur les formations proposées ;
• orienter les utilisateurs vers le bon interlocuteur ;
• accompagner les demandes d’inscription, de positionnement ou de financement ;
• assurer le suivi administratif des demandes ;
• améliorer le fonctionnement et la qualité du site ;
• assurer la sécurité du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement préalable.

Base légale du traitement

Selon les cas, les traitements de données reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement une demande via un formulaire ;
• l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une inscription, une formation, un accompagnement ou une étude de financement ;
• l’intérêt légitime du GRETA du Var / GIP FIPAN à répondre aux demandes reçues et à assurer le bon fonctionnement du site ;
• le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsque certaines données sont nécessaires au suivi administratif ou institutionnel.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services compétents du GRETA du Var / GIP FIPAN.

Elles peuvent, selon la nature de la demande, être transmises aux interlocuteurs internes concernés par le traitement de la demande : service formation, service administratif, service relation entreprises, service financement ou référents pédagogiques.

Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le bon fonctionnement du site, notamment l’hébergeur ou les outils techniques utilisés pour la gestion du site.

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

À titre indicatif :

• les demandes de contact ou d’information peuvent être conservées le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi ;
• les données liées à une demande d’inscription, de formation ou de financement peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires au suivi administratif ou à des obligations légales ;
• les données techniques de navigation sont conservées pour une durée limitée, selon les outils utilisés et les paramètres définis.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers lorsque ceux-ci sont activés.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion du consentement présent sur le site, si celui-ci est activé.

La CNIL rappelle que les sites doivent informer les utilisateurs sur les traceurs utilisés et recueillir leur consentement pour les cookies non exemptés.

Sécurité des données

Le GRETA du Var / GIP FIPAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

greta.gipfipan@ac-nice.fr

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le GRETA du Var / GIP FIPAN, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Site internet : cnil.fr

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

Dernière mise à jour

Juin 2026