À compter du 1er septembre 2026, les entreprises ainsi que les prestataires de formation doivent se conformer à deux changements majeurs : l’obligation de la facturation électronique et une réforme significative concernant la TVA appliquée aux OPCO (Opérateurs de Compétences).
Impacts pratiques pour les acteurs du secteur formation
La facturation électronique vise à moderniser les échanges et renforcer la transparence fiscale. Dorénavant, les entreprises et les centres de formation devront émettre, recevoir et stocker leurs factures au format dématérialisé via des plateformes sécurisées.
Par ailleurs, la réforme de la TVA des OPCO modifie le traitement fiscal des prises en charge et financements octroyés. Les prestataires doivent ajuster leur comptabilité pour respecter ces nouvelles règles, avec des conséquences sur la facturation et les déclarations de TVA.
Ces évolutions exigent une vigilance accrue pour assurer une transition fluide et éviter des erreurs qui pourraient impacter la conformité légale et la gestion administrative.
Il est recommandé aux acteurs concernés d’accompagner ces changements par une mise à jour de leurs outils de gestion et, si nécessaire, de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s’assurer d’une application juste et conforme des nouvelles réglementations.
Nota bene : cet article vise à présenter les changements en synthèse, une lecture attentive des documents officiels et un suivi personnalisé restent indispensables.
