Politique de confidentialité

Règles de confidentialité de l’application GRETA GIP FIPAN – Formations

Mise à jour : 9 octobre 2026. Cette section concerne l’application Android GRETA GIP FIPAN – Formations (identifiant : fr.gipfipan.greta.tablettes), notamment sa version 2.5.1. Elle précise les traitements propres à l’application ; les rubriques précédentes concernent la navigation sur le site internet et ses formulaires.

Responsable et contacts

Le responsable du traitement est le Groupement d’Intérêt Public Formation et Insertion Professionnelles de l’Académie de Nice (GIP FIPAN), SIRET 180 619 199 00011. Adresse administrative de contact : 12 boulevard René Cassin, 06200 Nice, France. Assistance pour l’application : applications@gipfipan.fr.

Pour la protection de vos données et l’exercice de vos droits : rgpd.gip-fipan@ac-nice.fr, contact RGPD publié par le GIP FIPAN dans ses conditions générales de vente. Vous pouvez également écrire au délégué à la protection des données, Rectorat de l’académie de Nice, 53 avenue Cap de Croix, 06181 Nice Cedex 2, France.

Utiliser le catalogue

L’application permet de consulter les formations, les bilans de compétences et les accompagnements VAE publiés sur greta-gipfipan.fr. Elle fonctionne sans création de compte, sans publicité et sans outil de suivi publicitaire. Aucun service extérieur de mesure d’audience n’est intégré à son code. Les statistiques techniques de l’hébergement sont décrites ci-dessous.

Gippi est un guide interactif local : ses conseils et raccourcis sont produits sur l’appareil à partir de la page consultée et du catalogue reçu. Vos échanges avec ce guide ne sont pas transmis à un service d’intelligence artificielle.

Données qui restent sur votre appareil

• Recherche et filtres : les mots saisis, les domaines et les villes sélectionnés sont traités localement. L’application n’enregistre pas ces mots et ne les envoie pas au site comme requête de recherche.
• Sélection : seuls les identifiants des formations choisies sont conservés dans le stockage privé de l’application, jusqu’au retrait, à l’effacement ou à la désinstallation. Aucun compte ni synchronisation entre appareils n’est utilisé.
• Comparateur : les choix restent en mémoire pendant l’ouverture de l’application. Les fiches publiques nécessaires sont chargées comme lors d’une consultation normale ; aucune liste de comparaison n’est envoyée à un service extérieur.
• Catalogue hors connexion : une copie du catalogue public peut être utilisable pendant 24 heures au maximum. Une copie expirée est purgée lors de l’utilisation suivante. Les fiches détaillées et les images restent temporairement en mémoire ; la consultation d’une fiche nécessite une connexion.
• Mode Salon : ce mode facultatif efface la sélection, le comparateur, la recherche, les filtres et le parcours entre les visiteurs, après remise à zéro manuelle ou après le délai d’inactivité choisi et son avertissement. Aucun historique de visiteurs n’est créé. Le réglage du mode et son délai restent sur l’appareil jusqu’à leur modification ou à l’effacement de l’application.

Données techniques reçues par l’hébergement

Pour recevoir le catalogue, les fiches et les images, l’application se connecte au site en HTTPS. L’hébergement reçoit l’adresse IP de la connexion, les ressources demandées et des informations techniques : date et heure, résultat et volume de la réponse, ainsi qu’un en-tête indiquant le nom et la version de l’application. Ces éléments peuvent figurer dans les journaux d’accès et de sécurité.

AWStats, l’outil statistique du serveur, traite ces journaux. Il peut conserver des adresses IP, des ressources consultées et un pays approximatif déduit de l’IP. Ce pays ne provient pas du GPS. La demande d’une fiche ou de son image peut indiquer un intérêt pour une formation. L’application n’ajoute aucun identifiant publicitaire ou identifiant permanent d’utilisateur.

Ces données servent à fournir et maintenir le catalogue, vérifier la disponibilité du service, comprendre son utilisation technique, diagnostiquer des erreurs et prévenir les abus. Leur transmission est nécessaire aux accès en ligne ; l’application ne comporte pas de choix permettant de désactiver les journaux du serveur.

Fondements et destinataires

La mise à disposition du catalogue et les traitements techniques nécessaires à ce service s’inscrivent dans les missions d’intérêt public d’information, de formation et d’insertion professionnelle du GIP FIPAN (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD). Les mesures de protection des données répondent également aux obligations de sécurité prévues par le RGPD, notamment son article 32. Ces données ne sont pas utilisées pour cibler des publicités ou constituer un profil commercial.

Les données techniques sont accessibles aux personnes habilitées chargées du fonctionnement et de la sécurité du service, et à o2switch, hébergeur intervenant pour le compte du GIP FIPAN. Son accord de sous-traitance prévoit un hébergement en France pour l’offre standard, ainsi que des obligations de confidentialité, de sécurité et d’assistance. Les données ne sont ni vendues ni transmises à un réseau publicitaire. L’hébergeur peut devoir communiquer des éléments aux autorités légalement habilitées.

Conservation et suppression

• Sur l’appareil : les durées et conditions d’effacement sont indiquées ci-dessus. Le bouton « Confidentialité → Effacer la sélection et le cache » supprime les données locales concernées. La désinstallation supprime également le stockage privé de l’application.
• Archives de journaux d’accès dans cPanel : l’archivage après traitement statistique est quotidien ; le réglage de suppression des archives du mois précédent à la fin de chaque mois est activé. Ce cycle concerne les archives d’accès mises à disposition du GIP FIPAN.
• Historique AWStats utilisé pour les statistiques : la conservation porte sur le mois en cours et les deux mois précédents. Une purge quotidienne supprime les fichiers mensuels plus anciens. Cette règle s’applique aux statistiques du domaine greta-gipfipan.fr, qui comprennent les accès de l’application.
• Copies de sauvegarde : des données techniques peuvent subsister dans les sauvegardes protégées de l’hébergement jusqu’au remplacement ou à l’expiration du jeu de sauvegarde concerné, selon son cycle de rotation. Ces copies servent à la restauration du service. Lors d’une restauration, la règle de conservation AWStats doit être réappliquée aux données réintroduites avant leur réutilisation pour les statistiques.
• Journaux internes de l’hébergeur et cas particuliers : les traces conservées par o2switch pour ses obligations propres de sécurité ou légales suivent les critères de ces obligations. Les éléments nécessaires à un incident, à une procédure ou à une obligation légale peuvent être conservés le temps nécessaire à son traitement, avec accès restreint.

L’effacement sur votre appareil n’efface pas les journaux ni les copies conservés sur l’hébergement. Pour une demande concernant ces données, utilisez le contact RGPD ci-dessous. Les délais propres aux sauvegardes et aux journaux internes de l’hébergeur sont distincts de la durée de l’historique AWStats.

Liens, contacts, partage et permissions

L’application utilise la connexion internet et ne demande aucun accès au GPS, à la caméra, au microphone, à vos contacts ou à vos fichiers personnels. Son interface est embarquée : les scripts, formulaires, cartes et assistants du site ne s’y exécutent pas.

Les liens externes, PDF, appels et courriels sont ouverts à votre initiative dans le navigateur, le téléphone ou la messagerie, après l’information présentée par l’application. Les règles du service choisi s’y appliquent. Le partage contient le titre et le lien publics de la formation. Le QR code est calculé sur l’appareil à partir de ce lien public, sans service extérieur de génération ni identifiant de visiteur ajouté. Google Play et Android appliquent aussi leurs propres règles de confidentialité.

Exercer vos droits, y compris demander l’effacement

Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données vous concernant, ou faire valoir votre opposition lorsque ce droit s’applique, écrivez à rgpd.gip-fipan@ac-nice.fr, ou au délégué à la protection des données à l’adresse postale indiquée plus haut. Précisez que la demande concerne l’application et, si utile, la période de consultation. Seuls les éléments nécessaires à l’identification et au traitement de votre demande vous seront demandés.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un mois, avec les adaptations qu’il autorise. Certaines données peuvent devoir être conservées pour une obligation légale ou la gestion d’un incident ; les motifs applicables sont alors expliqués. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cette notice sera actualisée si les fonctionnalités ou les traitements de l’application évoluent. Informations complémentaires : accord de sous-traitance et politique des données o2switch et conditions générales de vente du GIP FIPAN, contact RGPD.